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Association Jazz Au Confluent (JAC)

78700 Conflans Sainte Honorine

France 

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Notre site est en ligne depuis le : 20 février 2019 |

Dernière mise à jour du site : 22/10/ 2019 | Mentions légales | CGV |

        ou contactez le 06 07 19 33 98.

  • Concerts accessibles aux personnes à mobilité réduite

       

Mentions légales

Accès rapide protection des données personnelles :

 

  1. En pratique sur https://www.jazzauconfluent.fr

  2. Quelles sont vos données personnelles éventuelles

  3. Vos transactions bancaires en toute sérénité

  4. Notre politique de confidentialité de vos données personnelles

  5. Vos droits et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

  6. Votre consentement explicite

  7. Utilisation des cookies

  8. Les textes juridiques supports en vigueur

     

             Nos mentions légales sont accessibles depuis le menu principal, depuis tous nos formulaires et services en lignes, et depuis chaque pied-de-page du site internet, au lien hypertexte "mentions légales".

A Jazz Au Confluent nous veillons particulièrement au respect de la vie privée des personnes avec qui nous interagissons, de quelque façon que ce soit. La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. C'est pourquoi nous mettons tout en oeuvre pour vous assurer les meilleures garanties et gagner votre confiance. 

  • Votre navigation sur notre site est protégée grâce à la technologie Secure Sockets Layer (SSL), ou de Transport Layer Security (TLS). Ce sont des protocoles de sécurisation des échanges sur Internet (Ils sécurisent la couche de transport). Ainsi, sur notre site, vos informations sont chiffrées et donc plus sécurisées, tout comme vos achats en ligne.

  • Nos  Domain Name System (DNS) ou système de nom de domaine, sont sécurisés contre le détournement du trafic de notre site grâce au Domain Name System Security Extensions (DNSSEC). C'est un protocole standardisé par l'IETF permettant de résoudre certains problèmes de sécurité liés au protocole DNS. Un serveur DNS sert à obtenir l'adresse IP correspondant à un nom de domaine (URL ou Uniform Resource Locator dans le cas d'un site Web - ou encore "adresse internet").

  • Notre déclaration de confidentialité vous explique quelles sont les données personnelles utilisées par Jazz Au Confluent, comment nous les traitons et à quelles fins et pour quelles durées.

  • Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire prescrite par la loi ou pour la durée nécessaire aux fins précises pour lesquelles elles sont recueillies.

  • Notre service d'analyse d'audience Web-Stat (compteur de visites), n’utilise pas de cookies et votre adresse IP est anonymisée si vous êtes situé dans l'Union Européenne.

  • Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ou autres traceurs permettant d’identifier vos préférences personnelles, ni de bouton de partage de notre site sur les réseaux sociaux.

  • Notre prestataire de paiement en ligne sécurisé Stripe a été vérifié par un vérificateur certifié PCI (1), et est certifié au niveau 1 du fournisseur de services PCI. Il s'agit du niveau de certification le plus rigoureux de l'industrie des paiements. Pour ce faire, Stripe utilise les meilleurs outils et pratiques de sécurité de sa catégorie pour maintenir un niveau élevé de sécurité  à ses clients. La connexion à notre compte est sécurisée par une double authentification.

  1. L'acronyme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) désigne les normes de sécurité des données applicables à l'industrie des cartes de paiement, élaborée par le conseil des normes de sécurité PCI.

  • Afin que vous puissiez exercer votre droit à la modification, à l'effacement, à la portabilité et à l'obtention de la copie, de vos données personnelles enregistrées sur notre site (RGPG), nous mettons à votre disposition un formulaire en ligne dédié ainsi qu'une ligne téléphonique : 06 07 19 33 98. Nous vous garantissons votre droit d'accès, de rectification et d'opposition (Loi informatique et libertés).

  • Enfin, votre consentement éclairé est respecté lorsque vous utilisez nos services et nos formulaires en ligne (RGPD).

_____

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.jazzauconfluent.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : JAZZ AU CONFLUENT

Adresse : 80 avenue Carnot, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE – FRANCE

Email : jazzauconfluent@gmail.com

Siret 444 219 448 00024 - APE 9001Z - RNA W783002109

Ce Site Web est accessible en ligne depuis le 20 février 2019.

Création - Design & Webmaster : Yann MOSSET - Contact : y.mosset@protonmail.com
Responsable publication : Philippe CORREC Secrétaire, Communication
Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.jazzauconfluent.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jazzauconfluent.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jazz Au Confluent, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.jazzauconfluent.fr est mis à jour régulièrement par son Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jazzauconfluent.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site www.jazzauconfluent.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

Jazz Au Confluent s’efforce de fournir sur le site www.jazzauconfluent.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.jazzauconfluent.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jazz Au Confluent est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jazz Au Confluent.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Jazz Au Confluent ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jazzauconfluent.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jazz Au Confluent ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jazzauconfluent.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans certains espaces) sont à la disposition des utilisateurs. Jazz Au Confluent se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jazz Au Confluent se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Vos données personnelles 

Jazz Au Confluent accorde la plus grande attention à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et utilisatrices.

La présente déclaration de confidentialité explique quelles sont les données personnelles traitées par Jazz Au Confluent, comment nous les traitons et à quelles fins.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.jazzauconfluent.fr, peuvent être recueillies :

 

A )  Les données à des fins de statistiques :

En utilisation normale, notre partenaire Web-Stat enregistre l'IP (Internet Protocol) des visiteurs. Une IP ne connecte pas un visiteur à une personne physique, cependant cette information est considérée comme personnelle par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR).

 

Pour cette raison www.jazzauconfluent.fr a opté pour l'anonymisation des IPs situées dans l'Union Européenne enregistrées sous notre compte Web-Stat. Quand une IP est anonymisée, la dernière partie, par exemple, 255.123.201.023 devient 255.123.201.XXX. Cela rend la géo-localisation un peu moins précise (source Web-Stat).

 

A ce jour, seules les informations anonymes suivantes nous sont fournies par Web-Stat :

  • Détail du visiteur # 1, 2XX (Numéro affiché sur le compteur Web-Stat du site, après prise en compte de votre présence sur le site.)

  • [Jour, mois, année, heure, minutes, secondes]

  • Le visiteur est arrivé le [jour, mois, année, heure, minutes, secondes]

  • C'est sa première visite ou [jour, mois, année, heure, minutes, secondes] des visites précédentes

  • Visiteur connecté de IP #111.111.XXX (IP au format anonyme)

  • Cette adresse IP est située dans [pays]-[ville]

  • Il appartient à [nom du fournisseur Internet de l'utilisateur]

  • Visiteur a été renvoyé par www. [nom du moteur de recherche].com

  • Il est entré sur votre site sur http://www.jazzauconfluent.fr (ou autre page du site ayant permis l'entrée sur le site)

  • Le visiteur a vu votre site avec :
    navigateur : Firefox 00 (par exemple)
    système d'exploitation : Android 0 ou Windows 00 (par exemple)
    Taille de l'écran : 000x000 et  type d'appareil utilisé : Ordinateur, tablette ou smartphone
    Couleurs de l'écran : 00-bit 00 millions

  • Agent utilisateur complet : QwantMobile/0.0 (Android 0.0.0; Mobile RV: 00) gecko/00 Firefox/00 QwantBrowser/00.0.0 (par exemple).

L'ensemble des données personnelles sont conservées par notre partenaire. Nous avons accès aux informations listées si dessus,

depuis une connexion sécurisée au site internet : https://www.web-stat.fr/

B )  Lorsque vous vous inscrivez et adhérez à l'Association depuis www.jazzauconfluent.fr :​​​

Notre dispositif permettant d'adhérer à l'Association en ligne est fourni par notre hébergeur wix.com. Il requière de compléter un formulaire en ligne d'inscription à l'Association, avant de sélectionner votre formule d'adhésion et de payer en ligne.

Ce formulaire doit absolument contenir les données nominatives à caractère personnel minimum dont nous avons besoin :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse postale complète

  • Adresse émail

  • Case à cocher pour l'approbation des conditions d'utilisation du site (consentement explicite) :

  1. L'internaute dispose d'un lien pour consulter les présentes mentions légales.

  2. Il ne peut valider son inscription, que s'il a coché l'emplacement prévu et renseigné les informations obligatoires.

  3. Il a le choix de s'abonner à notre newsletter en cochant la case prévue.

Les informations ci-dessous sont facultatives :

  • Numéro de téléphone

  • Nom de la personne morale pour les entreprises

  • Fonction

  • Adresse du site internet de l'entité

La date d'inscription est automatiquement mise à jour et ne peut pas être modifiée en ligne.

Notre politique de confidentialité des données personnelles et notre application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles sont accessibles depuis le formulaire.

Les données personnelles sont conservées sur le data-center de notre hébergeur de site. Nous y avons accès depuis une connexion sécurisée à notre compte administrateur. Elles peuvent être mises à la disposition de l'intéressé selon une procédure décrite plus bas.

Un bouton de désinscription à l'Association permet d'être dirigé vers notre formulaire de contact.

C )  Lorsque vous adhérez depuis www.jazzauconfluent.fr :

Le dispositif d'adhésion en ligne que nous utilisons est fourni par notre hébergeur de site wix.com. Lorsque vous avez sélectionné la formule d'adhésion, vous devrez compléter vos informations de carte bancaire afin de vous acquitter du montant.  Les informations ci dessous sont à fournir :

  • (choix de la) Carte de crédit/débit

  • Numéro de la carte

  • Date d'expiration

  • Code de sécurité (CVV)

  • Nom du propriétaire de la carte

D )  Lorsque vous achetez vos entrées de concerts (bons de soutien) depuis www.jazzauconfluent.fr :

​Notre réservation en ligne est fournie par notre hébergeur.

​Les données nominatives à caractère personnel auxquelles Jazz au Confluent a accès après paiement en ligne sont les suivantes :

  • [Prénom, Nom]

  • E-mail : [votre nom d’émail]@[nom de domaine].com

  • [Jour, mois, heure, minutes]

  • Infos commande et coordonnées de paiement

  • Commande : FA0Y-W0PY-00 (par exemple)

  • [Intitulé du concert/spectacle]

  • Billet #FA0Y-W0PY-00000 (par exemple)

  • Quantité 0

  • Montant sous-total 0€

  • Total 0€

  • Payé par creditCarD

Ces données sont conservées sur le serveur de notre hébergeur, nous avons accès aux informations listées si dessus, depuis une connexion sécurisée à notre compte administrateur.

Lorsque vous avez sélectionné le concert de votre choix, vous devez compléter vos informations de carte bancaire afin de vous acquitter du montant.  Les informations personnelles bancaires ci dessous sont à fournir :

  • (choix de la) Carte de crédit/débit

  • Numéro de la carte

  • Date d'expiration

  • Code de sécurité (CVV)

  • Nom du propriétaire de la carte

E ) Lorsque vous effectuez des paiements en ligne depuis www.jazzauconfluent.fr :

Nous utilisons la technologie proposée par Stripe. Stripe est une société destinée au paiement par internet pour les  professionnels.

Stripe dispose d'une plate forme sécurisée de paiement en ligne. Pour plus d'information, rendez-vous sur cette page :

https://stripe.com/fr/payments. La connexion à notre serveur client Stripe est sécurisée par une double authentification.

 

Stripe a été vérifié par un vérificateur certifié PCI et est certifié au niveau 1 du fournisseur de services PCI. Il s'agit du niveau de certification le plus rigoureux de l'industrie des paiements. Pour ce faire, Stripe utilise les meilleurs outils et pratiques de sécurité de sa catégorie pour maintenir un niveau élevé de sécurité  à ses clients.

 

L'acronyme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) désigne les normes de sécurité des données applicables à l'industrie des cartes de paiement. Élaborée par le conseil des normes de sécurité PCI, la norme PCI DSS vise à réduire la fraude en ligne.

Stripe force HTTPS pour tous les services utilisant TLS (SSL), y compris pour notre tableau de bord client.
Les bibliothèques officielles de Stripe se connectent aux serveurs de Stripe sur TLS et vérifient les certificats TLS sur chaque connexion.

Stripe vérifie régulièrement les détails de sa mise en œuvre : les certificats que Stripe envoie, les autorisations de certificat utilisés et les chiffrements que Stripe soutient. Stripe utilise HSTS pour s'assurer que les navigateurs interagissent avec Stripe uniquement sur HTTPS. Stripe est également sur les listes préchargées HSTS pour Google Chrome et Mozilla Firefox.

 

HTTP Strict Transport Security (HSTS) est un mécanisme de politique de sécurité proposé pour HTTP, permettant à un serveur web de déclarer à un agent utilisateur (comme un navigateur web), compatible, qu'il doit interagir avec lui en utilisant une connexion sécurisée comme HTTPS.

 

HTTPS : HyperText Transfer Protocol Secure. Littéralement « protocole de transfert hypertextuel sécurisé », est la combinaison du HTTP avec une couche de chiffrement comme SSL ou TLS.

Chiffrement des données sensibles et de la communication

Tous les numéros de carte sont cryptés au repos avec AES-256. Les clés de décryptage sont stockées sur des machines séparées. Aucun des serveurs internes et des démons de Stripe n'est en mesure d'obtenir des numéros de carte en texte clair; au lieu de cela, ils peuvent simplement demander que les cartes soient envoyées à un fournisseur de services sur une liste blanche statique. L'infrastructure de Stripe pour le stockage, le décryptage et la transmission des numéros de carte s'exécute dans une infrastructure d'hébergement séparée et ne partage aucune information d'identification avec les services primaires de Stripe (API, site Web, etc.).

Les données personnelles bancaires auxquelles nous avons accès depuis notre compte client Stripe sont :

  • Numéro •••• 9999 (numéro de la carte en partie masqué)

  • Empreinte AFGp4bSts02BnXc7 (par exemple)

  • Expire le 99 / 9999

  • Type carte Visa credit (par exemple)

  • ID card_5HvuxKSER817k4pI1vXb1HAuq (par exemple)

  • Propriétaire [PRENOM & NOM]

  • Adresse Aucune adresse

  • Origine France

  • Vérification CVC Réussi

Les informations administratives personnelles  (métadonnées) auxquelles nous avons accès depuis notre compte client Stripe sont :

  • Customer Name [PRENOM & NOM]

  • Customer Email {VOTRE ADRESSE EMAIL]

  • Customer IP [VOTRE ADRESSE IP]

  • Invoice Id FDPE-KDWE-ID (Un ID de facture est un identifiant de caractère unique qui est attribué à une facture.)

  • Order Item #1 FDPE-KDWE-ID, Tickets Order - ALULA 6tet (World Jazz), 1.0, 7.35 (Article de la commande)

Après chaque paiement en ligne sur notre site internet, vous recevez notre reçu de paiement sur votre boite émail.

Le libellé sur votre relevé bancaire est : JAZZ AU CONFLUENT

 

Lors de vos paiements sur notre site, les données personnelles collectées sont analysées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque opération. Selon les résultats du contrôle, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d’empêcher voire d'annuler des transactions.

F ) Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter version digitale depuis www.jazzauconfluent.fr :

Notre formulaire numérique de contact est fourni par notre hébergeur wix.com. Ses finalités consistent en une inscription volontaire, à nos newsletters, et de réception par l'abonné(e), d'informations sur notre programmation musicale en cours. Les personnes ont la possibilité de se désinscrire facilement et immédiatement depuis le support de communication reçu. Le formulaire numérique d'inscription est paramétré afin de rendre obligatoire uniquement :

 

  • L'adresse émail de l'internaute.

  • Nonobstant l'obligation pour lui de valider/cocher son approbation des mentions légales du site (consentement obligatoire).

  • Le Nom et le Prénom sont facultatifs.

 

Ce formulaire en ligne propose un lien hypertexte d'accès immédiat aux présentes mentions légales. L'internaute peut ainsi les consulter avant de valider son inscription. Notre politique de confidentialité des données personnelles et notre application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles sont en lecture sur ce formulaire. Un bouton "désinscription" renvoie vers le formulaire de désinscription aux newsletters.

 G ) Lorsque vous nous contactez par le formulaire de contact en ligne depuis www.jazzauconfluent.fr :

Notre formulaire de contact en ligne est fourni par notre hébergeur wix.com. Il a pour objectif de faciliter et de simplifier les échanges avec nos internautes. Il offre également la possibilité de se désinscrire à nos newsletters. Notre politique de confidentialité des données personnelles et notre application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles sont en lecture sur ce formulaire.

Les informations personnelles indispensables sont :

  • Adresse émail

  • Message

  • Date

Les informations personnelles facultatives sont :

  • Nom

  • Prénom

  • Numéro de téléphone

  • Société

  • Fonction

  • Site internet de l'entité

Votre message est conservé dans la boite émail sécurisée de notre  compte administrateur. Les messages et les réponses associées sont conservées un an par Jazz Au Confluent.

H ) Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'Abonné du site :

 

Chaque membre reçoit sa propre page privée dans son compte. Les autres utilisateurs ne peuvent pas la voir. Elle n’apparaît pas dans les résultats de recherche des moteurs de recherche. Une page privée ne peut pas devenir publique.

pour prendre en compte votre Inscription au site, nous avons besoin de :

  • votre Nom

  • Votre Prénom

  • Votre adresse émail

 

Par la suite vous pourrez ajouter votre adresse postale et votre numéro de téléphone, puis mettre à jour vos informations. Elles sont modifiables à tout moment. Vous pourrez fermer (supprimer) votre compte depuis celui-ci, ou en utilisant notre formulaire de désinscription en ligne.

 

Jazz Au Confluent n'a pas accès à votre mot de passe. La demande de renouvellement du mot de passe doit être formulée sur le formulaire de connexion au compte qui dispose d'un lien de demande de réinitialisation du mot de passe. 

I ) Politique de confidentialité des données personnelles :

Jazz Au Confluent ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jazzauconfluent.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.jazzauconfluent.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.jazzauconfluent.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.jazzauconfluent.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.jazzauconfluent.fr.

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jazz Au Confluent pour la gestion de sa clientèle. Elles sont conservées pendant leur durée légale et sont destinées à n'être utilisées que par Jazz Au Confluent.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, auprès de Jazz Au Confluant, 80 rue Carnot, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE FRANCE, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité Wix.com

J ) Application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Ou règlement européen 2016/679 sur la protection des données. C'est un règlement visant à renforcer et à unifier la protection des données pour tous les individus au sein de l'Union européenne (UE). Son objectif est de protéger le droit fondamental à la vie privée et la protection des données personnelles. Ce règlement affecte toute entreprise ou site Web qui interagit avec les citoyens de l'UE. Avec Wix.com, nous pouvons fournir aux visiteurs un fichier de leurs données personnelles, et/ou supprimer leurs données de notre base de données Wix.com.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez nous demander l'effacement définitif de vos données traitées sur notre site (droit à l'oubli).

www.jazzauconfluent.fr dispose d'un formulaire Wix.com pour effectuer la demande pour vous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez nous demander une copie de vos données traitées sur notre site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez bénéficier de la portabilité de vos données traitées sur notre site (droit à la portabilité). Plus d'information : https://www.legalplace.fr/guides/portabilite-donnees-rgpd/

Le Délégué à la Protection des données personnelles (DPO Data Protection Officer ) : Jazz Au Confluent n'est ni une Autorité ni un Organisme Public ni une Entreprise. De plus, nous ne suivons pas le comportement des personnes à grande échelle. Nous ne traitons pas des données personnelles à grande échelle ni aucune données dites « sensibles » (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, santé des personnes). Nous n'entrons pas dans le champ de l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO). Nous n'entrons pas dans les critères suivants, rendant obligatoire sa désignation :

  • « le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public, à l'exception des juridictions agissant dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle » (art. 37-1.a du RGPD) ;

  • « les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées » (art. 37-1.b du RGPD) ;

  • « les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l'article 9 et de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l'article 10. » (art. 37-1.c du RGPD). Sont ainsi visées les données « sensibles » dont notamment celles relatives à l'état de santé des personnes, leur état de fragilité, ou encore les données à caractère personnel relatives aux infractions et condamnations.

Votre demande doit être établie par écrit et signée, auprès de Jazz Au Confluant, 80 avenue Carnot, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE FRANCE, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de demandes concernant vos données personnelles.

 

Le consentement explicite de la personne concernée par le traitement des données personnelles :

Tous nos formulaires en ligne sont paramétrés pour recueillir le consentement explicite de nos mentions légales  et en particulier de notre politique de confidentialité et d'utilisation des cookies avant l'envoi. L'utilisateur peut cliquer le lien de redirection pour s'approprier l'ensemble du présent document.

  • Voir article 7. Gestion des données personnelles :

  1. Item B :  Lorsque vous vous inscrivez et adhérez à l'Association depuis www.jazzauconfluent.fr

  2. Item C : Lorsque vous vous abonnez à nos news version digitale depuis www.jazzauconfluent.fr

  3. Item H : Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'Abonné du site

  • Voir article 9 ci dessous :

  1. Utilisation des cookies (pop-up "utilisation des cookies").

Vous pouvez consulter le Règlement général RGPD/GDPR Wix.com

 

8. Liens hypertextes

Le site www.jazzauconfluent.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jazz Au Confluent. Cependant, Jazz Au Confluent n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Utilisation des cookies

 

Ce chapitre de nos mentions légales est consacré à notre politique de protection de la vie privée concernant les cookies. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation sur ce site, ainsi que sur vos droits.

 

Cette partie est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de ce site en tenant compte de vos attentes.

 

La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus et consulter quels cookies Wix implémente sur les sites Wix, consultez cet article https://support.wix.com/fr/article/cookies-et-votre-site-wix

 

Les informations que nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur. Nous ne cédons ou ne vendons pas vos informations. Jazz Au Confluent ne divulguera aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

 

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires (traceurs permettant d’identifier vos préférences personnelles), ni de bouton de partage de notre site sur les réseaux sociaux.

Certains cookies nécessitent une information préalable et un consentement de votre part, on peut notamment citer :

 

  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée

  • Certains cookies de mesure d’audience;

  • Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

 

Jazz Au Confluent n’utilise pas de catégorie de cookies nécessitant votre consentement (outre la diffusion du pop-up cookies). Nous n’adaptons pas  les contenus affichés sur votre terminal en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies (publicité ciblée, prospection commerciale …) et nous ne disposons pas de  boutons de partage de réseaux sociaux sur notre site internet.

 

A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal ?

 

Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

 

  • Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

 

  • Les cookies techniques ou d’audiences exemptés de consentement

Ces cookies (de performance), nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services, conformément aux préconisations de la CNIL.

 

Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées.

 

Nous n’utilisons pas Google Analytics (mesure d’audience), ni un autre service d'analyse d'audience de notre site Web, autre que Web-Stat. L’application Jazz Au Confluent ne procède à aucune mesure d’audience.

 

Notre service d'analyse d'audience Web-Stat :

 

Les informations personnelles qu’utilise notre prestataire sont toutes anonymes, car Jazz Au Confluent a opté pour l'anonymisation des IPs situées dans l'Union Européenne enregistrées sous notre compte WebStat et le refus d’installation de cookies de WebStat sur les ordinateurs de nos internautes situés dans l’Union Européenne.

 

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En utilisation normale, Web-Stat enregistre l'IP (Internet Protocol) des visiteurs. Une IP ne connecte pas un visiteur à une personne physique, cependant cette information est considérée comme personnelle par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR). Pour cette raison  Jazz Au Confluent a opté pour l'anonymisation des IPs situées dans l'Union Européenne enregistrées sous notre compte Web-Stat. Quand une IP est anonymisée, la dernière partie, par exemple, 255.123.201.023 devient 255.123.201.XXX.

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      Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres

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      Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options

      avancées et accéder à la section « Confidentialité »

      Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies »

      Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer

      Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options

      Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »

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      Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences

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  • Opéra

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      Sélectionnez Avancées puis Confidentialité et sécurité

      Puis Paramètres du site, et enfin Cookies

 

 

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jazzauconfluent.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principaux textes juridiques de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  • Règlement européen 2016/679 sur la protection des données.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Date de mise à jour : 18 juillet 2019.